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Nos conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lestendances.fr.
Les Tendances se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur la fiche produit «en stock chez notre fournisseur» et au moment de la passation de la commande.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande:
Nous attendons le reste de votre commande pour tout vous expédiez en une seule fois.

Article en Pré-commande : 
La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site.
La pré-commande vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous le payez moins cher et vous êtes sûr d'en disposer dès la sortie officielle imposée par l'éditeur. Attention : l'éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. A noter que l'ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date.. Dans le cas d'une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service après-vente.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé d'un professionnel par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- La date de l'acceptation du crédit en cas de paiement à crédit

Article 4 : Prix

4.1 - Généralités
www.lestendances.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

4.2 - Conditions particulières aux produits soldés
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.

4.3 - Frais de livraison
Les frais de livraison hors France métropolitaine sont à titre approximatifs. Ils sont variables et vous seront proposés après le passage de votre commande.Vous pouvez à tout moment en refuser le coût et votre commande sera remboursée sous 24H à 48H.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire : Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.lestendances.fr . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. Pour les commandes d'un montant minimum de 100 €, vous pouvez choisir le mode de paiement " 3 fois ". Des frais de constitution de dossier et de gestion des transactions seront facturés.
Votre commande sera validée et débitée de la première échéance le jour de l'enregistrement de votre commande.
Les 2 autres débits auront lieu : Pour les commandes passées entre le 1er et le 20 inclus, le 2 des deux mois suivants.
Pour les commandes passées entre le 21 et le dernier jour du mois, le 15 des deux mois suivants.
- Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.Pour les commandes d'un montant minimum de 100 €, vous pouvez choisir le mode de paiement " 3 fois ". Des frais de constitution de dossier et de gestion des transactions seront facturés. Ils représentent 4.5 % du total TTC de la commande Votre commande sera validée à réception des 3 chèques et à l'encaissement du premier chèque. Les autres chèques seront encaissés le premier jour des 2 mois suivants.

- Par nos maisons de crédits partenaires : Le paiement par le biais de nos partenaires financiers s'effectue via un serveur bancaire sécurisé.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Les Tendances.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par lestendances.fr . Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
Les Tendances.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de deux points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue de la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire et sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. Les pénalités seront exigibles dès le 1er jour suivant la date de règlement figurant sur cette facture. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour les commandes devant être réglées par financement, la non réception de la somme due n’entraînera pas l’annulation de la commande sauf accord entre les parties. Par conséquent, l’acheteur restera redevable à lestendances.fr du montant de sa commande. Toute résiliation par le client d’une commande ou d’un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donne lieu à dommages et intérêts.
Des frais de recouvrement de créance pourront être facturés à l’acheteur par lestendances.fr. En cas de recours par la voie contentieuse, lestendances.fr est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 - Modalités
 
Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors du passage de votre commande.
Nous rappelons à nos clients que leurs coordonnées doivent être renseignées au moment du passage de la commande dans la fiche client, celles-ci doivent être exactes et mentionner toutes les précisions nécessaires au service de transport.
Il est impératif pour le client de renseigner son numéro de téléphone afin que celui-ci soit remis à la société de transport en charge de prendre attache avec celui-ci afin de l’informer sur la livraison.
En cas d’erreurs du client sur la fiche qu’il complète lors du passage de sa commande, telles qu’un numéro de téléphone erroné, une adresse incomplète ou toutes autres informations qui ne permettraient pas d’effectuer la livraison du client, les frais resteront à la charge de ce dernier. Il aura également à sa charge les frais concernant la nouvelle expédition de la commande.

6.2 - Délais de livraison

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre service après-vente. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs, vous devez contacter notre service après-vente dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre service après-vente. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un produit en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Les Tendances.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons.
Le délai de chaque article est précisée sur la fiche produit « délai de livraison » et peut varier en fonction du type de produits commandés.
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Les Tendances.fr à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais de livraison annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts ou ceux de nos fournisseurs.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Livraison par transporteur : sur prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire pour prise de contact avec le client 96 heures après expédition de la commande.
La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis au domicile. Si vous souhaitez que votre colis soit monté directement chez vous, nous vous conseillons de contacter notre service après-vente qui vous proposera un devis si cela est possible.

6.3 - Responsabilité du client lors de la livraison

Dès lors que le consommateur prend possession du produit, les risques de pertes ou d‘endommagement lui sont transférés. Par conséquent, il est demandé au client lors de la livraison de ne signer aucun bon de livraison avant d’avoir vérifié le contenu des colis et l’état de la marchandise. Dans le cas où le client constate au moment de la vérification de la marchandise que celle-ci n’est pas conforme à la commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, il doit impérativement refuser et porter des réserves sur le bon de livraison. Le client devra ensuite informer LesTendances sous 48 heures du refus de la commande.
Dans le cas où le client aurait accepté la commande, il devra en informer LesTendances dans un délai de 72 heures maximum par email et/ou téléphone et fournir les justificatifs nécessaires au constat des dégâts dans ce même délai (photographies du produit endommagé, de l’emballage endommagé, des réserves éventuelles apposées sur le bon de transport) afin que LesTendances puisse intervenir en cas de non-conformité. Il est par ailleurs conseillé au client d’adresser dans ce même délai un courrier à la société de transport avec les mêmes éléments.
Le client devra conserver le/les colis jusqu’à ce que LesTendances l’informent qu’il faudra ou non, mettre à disposition du transporteur la commande.

Article 7 : Responsabilités

Les Tendances.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Les Tendances.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de lestendances.fr, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.

Article 8 : Droit de rétractation

8.1 - Délai de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande selon les modalités indiquées ci-dessous à l'article 9.2. A compter de votre notification, vous disposez de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés.

8.2 - Modalités d'exercice

Préalablement à tout retour d'un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter auprès de notre service après-vente. Cette demande de rétractation peut être effectuée par courriel à l'adresse suivante : sav.lestendances@gmail.com

Afin de traiter correctement votre demande, vous devez nous indiquer votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.

8.3 - Modalités de renvoi de produit

Le produit concerné doit être retourné :

· Correctement protégé, dans son emballage d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, étiquettes ;
· En parfait état (jamais monté,non abîmé, endommagé ou sali)
· Accompagné d'une copie de la facture de façon à permettre de vous identifier (n° commande, nom, prénom, adresse)
· Sans que le produit n'ait fait l'objet d'un usage, à savoir sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.
. Le montant des frais de retour sera le même que celui des frais de livraison réglés initialement lors du passage de la commande.

En cas de dépréciation de la valeur du produit résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Vous devez retourner le ou les produits par voie postale à l’adresse indiquée lors de votre demande de rétractation. Vous devez prendre à votre charge les frais de renvoi des produits. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité.

8.4 - Exceptions

Conformément à l'article 221-18 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

· La fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
· La fourniture de biens lorsque vous les avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
· La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
· La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez été descellés après la livraison ;
· La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
· La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
· La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.

8.5 - Effets de la rétractation

Vous serez remboursé dans les 14 jours suivant la réception du produit au service après-vente du fabricant.

Si vous le souhaitez, vous pouvez, au lieu d'être remboursé, en fonction de la nature du produit et les stocks disponibles, recevoir un bon d'achat ou un produit d'échange de valeur équivalente.

Article 9 : Garanties, assurances et SAV

9.1 - Généralités

LesTendances s’engage en application des articles L.217-4 à L.217-14 du code de la consommation à garantir l’ensemble des produits selon les termes suivants :
Lestendances.fr rappelle à ses clients qu’ils bénéficient de la garantie de conformité durant deux ans à compter de la réception du produit.
Le client pourra alors choisir entre le remplacement du produit ou sa réparation.
Le choix sera offert au consommateur sauf lorsque celui-ci engendrera pour LesTendances des coûts disproportionnés par rapport au second moyen.

La garantie légale contre les vices cachés est valable deux ans en application des articles 1641 à 1649 du code civil. Elle prévoit que LesTendances garantisse le produit contre tous défauts cachés qui le rendraient impropres à l’usage auquel on le destine. Le client aura alors la possibilité de choisir entre une réduction de prix ou la résolution de la vente.
Le client devra lorsqu’il aura la volonté de solliciter LesTendances concernant la garantie légale de conformité le faire par le biais de notre service après vente aux coordonnées suivantes :
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 01 80 88 51 90
- Adresse mail : sav.lestendances@gmail.com
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Les Tendances.fr - SAV - 9 rue Anatole de la Forge - 75017 Paris – FRANCE

Garantie sur les véhicules cross ( quads et motos )
Ces produits nécessitent un entretien ainsi qu’un montage conforme qui doit respecter le guide qui vous sera fournit à la livraison.
La garantie de conformité s’applique également à ces produits néanmoins le client doit prévoir de prendre à sa charge les pièces d’usures tels que le câble d’accélérateur, le câble compteur, poignée d’accélérateur, les pneus, les courroies, les plaquettes de freins et d'embrayage, la pipe d’admission, les membranes de carburateur, les ressorts, les galets et masses centrifuges du variateur, les joints, les filtres, les durites, huiles, bougies, consommables, démarreur et batteries, l’endommagement des pièces moteur des suites d’un accident , d’un acte volontaire, d’un défaut d’entretien ou de montage ( etc..) qui n’entrent pas dans le cadre de la garantie de conformité.

9.2 - Le contrat achat tranquille

Comment souscrire au contrat achat tranquille?
Le contrat achat tranquille est une option. Il s’agit d’une garantie supplémentaire par rapport à la garantie légale.
Le délai du contrat achat tranquille est d’un an. L’option apparaitra en cas de validation sur votre facture, prendra effet à compter de la date de réception de votre produit et sera valable jusque sa date anniversaire un an plus tard.
Le contrat achat tranquille est proposé et affiché en cliquant sur l'onglet option achat tranquille dans votre panier.
Modalités d’utilisation de l’option achat tranquille.
Votre matériel tombe en panne :
Avec l’option achat tranquille vous bénéficiez du remplacement des pièces dans la limite d’une demande suite à une panne ou détérioration du matériel.
Le client devra lorsqu’il aura la volonté de solliciter LesTendances concernant l'option achat tranquille le faire par le biais de notre service après vente aux coordonnées suivantes :
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 01 80 88 51 90
- Adresse mail : sav.lestendances@gmail.com
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Les Tendances.fr - SAV - 9 rue Anatole de la Forge - 75017 Paris – FRANCE
Nos services procèdent alors à l'envoi de pièce et si nécessaire d'un nouveau matériel neuf à l'identique ou équivalent selon les stocks disponibles au moment de l'envoi. Les frais de renvoie du produit ou des pièces vous seront facturés.
Selon la disponibilité du produit sur le site et une fois le diagnostique établi, LesTendances vous propose un produit de remplacement identique ou au moins équivalent. Dans certains cas, nous pouvons également émettre un bon d'achat afin que vous choisissiez directement sur le site votre produit. Ce bon d'achat ne pourra excéder la valeur du produit payé au moment de la commande initiale. Le montant, correspond à celui de votre produit ou d'un produit équivalent disponible sur le site au moment de la génération du bon d'achat.
La garantie sérénité consistant à une réparation du matériel défectueux ou à un échange à neuf, ne peut donner lieu en aucun cas à un remboursement numéraire.
Attention, si le produit est échangé à neuf sous la forme d'un envoi de nouveau matériel ou par l'envoi d'un bon d'achat, votre nouveau matériel est couvert uniquement par sa garantie de conformité de deux ans. Si vous le souhaitez, il est possible de souscrire une nouvelle fois à l’option achat tranquille pour ce nouveau matériel.

Il peut vous être proposé un pré diagnostique de la panne de votre matériel par téléphone avec l’un de nos partenaires si nous le jugeons nécessaire.
L’option achat tranquille ne s'applique dans les cas suivants :
Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil
Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur
Le non-respect des instructions du constructeur
Le retour d'un produit sans les accessoires
Lors d’un branchement sur une prise défectueuse
Les dommages dus à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci.
Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant.


Dispositions légales

Garantie légale de conformité selon l’article L217-4 du code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Garantie légale de conformité selon l’article L217-5 du code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Garantie légale de conformité selon l’article L217-6 du code de la consommation
« Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître. »
Garantie légale de conformité selon l’article L217-7 du code de la consommation
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Garantie légale de conformité selon l’article L217-8 du code de la consommation
« L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »
Garantie légale de conformité selon l’article L217-9 du code de la consommation
« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.. »
Garantie légale de conformité selon l’article L217-10 du code de la consommation
« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
Garantie légale de conformité selon l’article L217-11du code de la consommation
« L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »
Garantie légale de conformité selon l’article L217-12 du code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Garantie légale de conformité selon l’article L217-13 du code de la consommation
« Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »
Garantie légale de conformité selon l’article L217-14 du code de la consommation
« L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil. »

Garantie commerciale

Garantie commerciale selon l’article L217-15 du code de la consommation
« La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
La garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l'acheteur.
Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant.
En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat.
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir. »

Garantie commerciale selon l’article L217-16 du code de la consommation
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Article 10 : L'envoi d'un produit rentrant dans le cadre de la réglementation sur les DEEE

10.1 - Le DEEE, qu’est ce que c’est ?

Aux termes des directives communautaires du 27 janvier 2003 n°2002/95/CE (relative à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques) et n°2002/96/CE modifiée par la directive n°2003/108/CE (relative aux déchets DEEE), du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 et de ses arrêtés d’application transposant la directive n° 2002/96/CE, ainsi que de l’article L541-10-2 du code de l’Environnement, les producteurs d’EEE doivent contribuer ou pourvoir à la collecte et à l’élimination des DEEE à compter du 13 août 2005. 

Avec l'entrée en application de la nouvelle réglementation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les fabricants, les revendeurs et consommateurs d'équipement électriques et électroniques ont un nouveau défi à relever pour la protection de l'environnement.
Vous ne devez plus jeter les équipements en fin de vie avec les autres déchets ménagers. Ils comportent des substances et composants dangereux pour l’environnement et la santé de nous tous. 
Nous vous confirmons être en mesure de reprendre votre ancien produit afin que celui-ci soit acheminé et intégré dans une filière de recyclage. 

Attention !
Le produit retourné doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : Les Tendances.fr reprend votre ancien produit pour tout produit neuf identique acheté sur le site. Attention : pour l’achat d’un produit, Les Tendances.fr ne reprend qu’un seul exemplaire de votre ancien produit. 

10.2 - Modalités d’envoi d’un ancien produit dans le cadre de la DEEE

Vous devez contacter notre service après-vente téléphonique afin que la procédure à suivre vous soit communiquée.

Pour les produits de plus de 30 kilos 
L’appel au service après-vente permet d’enregistrer votre demande de prise en charge de votre ancien produit. Cette volonté doit être confirmée au transporteur lors de la prise de rendez vous concernant la livraison de votre produit neuf acheté sur notre site. Si cette confirmation n’est pas effectuée à la prise de rendez vous, aucune possibilité postérieure de reprise ne sera envisageable. 
Pour les produits de moins de 30 kilos 
Vous devez prendre contact avec notre service après-vente afin que celui-ci vous attribue un numéro d’envoi et la procédure à suivre pour procéder à l’envoi de votre produit; et ceci afin de faciliter le traitement par nos équipes.
Cette procédure doit être respectée scrupuleusement, sous peine de voir votre produit refusé et vos frais non remboursés. Vous disposez d'un délai allant du passage de la commande jusqu’à l’écoulement de votre délai de rétractation pour nous signaler votre souhait de nous retourner un produit dans le cadre de la DEEE.

10.3 - Traitement de votre envoi et frais

Dès réception: et identification de la conformité du produit (à savoir équivalent à celui acheté)

- Les frais d’envois vous seront remboursés en fonction du poids de votre colis, sur la base d’un colissimo 
- Le produit sera préparé pour être remis à l’éco-organisme auquel nous adhérons afin d’être recyclé.

10.4 - Réserves

- Si le produit réceptionné dans le cadre de la DEEE ne respecte pas la règle du «1 pour 1», nos équipes pourront le refuser, aucun traitement ne sera effectué par nos services. Il ne donnera lieu à aucun remboursement de frais d’envoi et de frais téléphoniques….

- ATTENTION ! Dès réception, d’un produit envoyé dans le cadre de la DEEE, il devient propriété de Les Tendances.fr vous enverra une confirmation de réception qui servira pour vous de preuve de dépôt. Il sera remis à l’éco-organisme auquel nous adhérons afin d’être recyclé; et ne pourra, en aucun cas, faire l’objet d’une réclamation concernant un dédommagement pécuniaire ou une quelconque demande de récupération du produit.

Article 11 : Loi informatique, fichiers et libertés

Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant et il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

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Bloctel
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :

Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
Les appels émanant d’un service public
Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
Les appels émanant d’associations à but non lucratif
Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé

Article 12 : Service après-vente

Prenez contact avec notre service après-vente :

· Par téléphone au 01 80 88 51 90, du lundi au vendredi de 9h30 à 19h00 ;

· Via notre formulaire de support (nécessite d'être identifié) ;

· Par courrier à l'adresse suivante (pas de retour de colis à cette adresse) :

Service après-vente
9 rue Anatole de la Forge - 75 017 Paris - FRANCE

Afin de traiter correctement votre demande, vous devez nous indiquer votre numéro de commande et vos coordonnées complètes."

Article 13 : Litige, médiation et droit applicable

13.1 - Pour toute réclamation, notre service client est à votre disposition.

- Par téléphone au 01 80 88 51 90, du lundi au vendredi de 9h30 à 19h00 ;
- Par notre formulaire de support (nécessite d'être identifié) ;
- Par courrier à l'adresse suivante (pas de retour de colis à cette adresse) :
Service après-vente Les Tendances - 9 rue Anatole de la Forge - 75 017 Paris - FRANCE

13.2 - Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://medicys-consommation.fr ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

Article 14 : Coordonnées de la société

Nos Coordonnées 

Les Tendances est un site de vente par correspondance de la Société MY MAISON RCS 79 91 39 670
Siège social : 
9 rue Anatole de la Forge - 75 017 Paris - FRANCE
08 92 43 22 42 ( 0,45 cts la minute)

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